L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

1 – Tarifs

Chaque commande fera l’objet d’un devis personnalisé établi par l’artiste sur la base des photos et attentes du client. Il sera calculé par l’artiste en fonction du temps de travail estimé. Seront pris en compte : le format, le nombre de visages à dessiner, le cadrage (corps en entier ou visages uniquement), la complexité des détails, l’importance des modifications par rapport aux photos modèles (ajout ou suppression d’éléments), la présence ou non d’un fond et la qualité (résolution et exposition) des photos modèles.

Les frais de port pour la France métropolitaine seront inclus dans le devis établi par l’artiste. Le client souhaitant faire livrer dans les TOM-DOM ou dans un autre pays devra le spécifier au moment de la commande. Le surcoût de cet envoi sera à sa charge.

La TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

2 – Les modalités et conditions de règlement

Le client a la possibilité de régler par virement bancaire, chèque ou Paypal (tout surcoût supplémentaire lié à ce moyen de paiement sera à la charge du client).

Le règlement devra impérativement intervenir avant l’expédition de la commande.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les dessins resteront la propriété de l’artiste jusqu’au paiement intégral de leur prix.

3 – Le délai de réalisation

Le délai de réalisation sera indiqué en amont du règlement de la commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4 – La livraison

La commande sera expédiée par la Poste, en Colissimo et à l’adresse indiquée par le client.

Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas l’artiste ne pourra être tenu pour responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.

Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi lui sera communiqué à ce moment-là.

En aucun cas, l’artiste ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

5 – La garantie

L’artiste garantit que le dessin livré sera conforme aux termes de la commande.

6 – Propriété intellectuelle et utilisation des dessins

L’artiste conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires devra être discutée en amont avec l’artiste, devra impérativement requérir son accord et fera l’objet d’une cession des droits d’exploitation de l’œuvre en question.

L’artiste ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du détournement de ses œuvres à des fins diffamatoires ou discriminatoires.

L’artiste s’engage à ne publier aucune photo ayant servi de modèle à la réalisation d’un dessin sans l’accord de son propriétaire.

L’artiste se réserve le droit de publier ses œuvres sur son site internet dessins-elise.fr et sur les réseaux sociaux. Si le client ne le souhaite pas, il devra le spécifier.

8 – Rétractation – annulation de la commande

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé sur le site dessins-elise.fr ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

9 – Problème informatique

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. L’artiste ne pourra être tenu pour responsable.